Dossier Avenir du commerce de détail - Des mesures s'imposent pour rétablir l'équité fiscale

Les Québécois aiment Netflix et le Club Illico. En ligne, ils fréquentent Archambault et iTunes Store. Ils achètent des tasses à partir du site Internet de Stokes ou dans un commerce de l’Ohio qui utilise la marketplace d’Amazon. Généralement, les taxes à acquitter sont perçues, mais parfois, elles ne le sont pas. Portrait d’un déséquilibre à corriger.

Bien des économistes aiment les taxes de vente (ou taxes sur la valeur ajoutée), car elles sont moins dommageables à la croissance économique et constituent une source de revenu fiable pour les gouvernements. Dans son rapport déposé en 2015, la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise proposait d’ailleurs de rééquilibrer le portefeuille de revenus de l’État en misant moins sur l’impôt et davantage sur la taxation des biens et des services… pourvu que l’état puisse réclamer son dû.

Mais le récent débat sur le bien-fondé d’imposer des entreprises comme Netflix a illustré l’ampleur du problème qui couve depuis des années. Lorsque le commerce électronique se situe en marge des fonctions principales des détaillants et des fournisseurs, il est facile de reporter la discussion. Mais maintenant que le commerce électronique de biens et de services explose, comment s’assurer qu’il soit équitable? Netflix, pour ne citer que cette société, comptait un million d’abonnés au Canada en 2011 et quatre millions en 2015¹. En 2017, des utilisateurs provenant de 53% des foyers anglophones au Canada avaient regardé Netflix au moins une fois au cours de l’année² sans payer la moindre taxe pour l’obtention de ce service.

Un retard à combler

Depuis 10 ans, le commerce électronique est en progression constante au Québec. Si le consommateur québécois a déjà été réticent à faire des achats en ligne, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Parallèlement, dans leur offre de produits aux consommateurs, les détaillants québécois ont tardé à investir le web. Ils tentent maintenant de rattraper ce retard sur leurs concurrents, notamment américains et britanniques.

Il revient au consommateur d’acquitter les taxes sur les biens et services achetés auprès d’une entreprise étrangère qui n’a ni filiale ni succursale au Québec si le total des achats totalise plus de 20 $. En vertu d’une réglementation adoptée avant l’arrivée d’internet, le consommateur doit remplir une déclaratio