PTET, PMI, EIMT, CAQ, VRT… Le recrutement international ressemble parfois à une véritable soupe alphabet. Pourtant, il devient un outil incontournable pour plusieurs entreprises qui peinent à combler leurs besoins de main-d’œuvre. Les gestionnaires doivent donc le déchiffrer.

Le principe de base du recrutement d’un travailleur temporaire est simple : un employeur amorce des démarches pour faire venir un travailleur pour une durée de temps déterminée, afin d’occuper un poste précis, à un salaire établi à l’avance. Cet employé devra obtenir un permis de travail, généralement par l’entremise de deux programmes, soit le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le plus fréquemment utilisé, ou le Programme de mobilité internationale (PMI).

Le PTET est géré conjointement par Service Canada et par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI). L’employeur doit donc présenter une demande à chacune de ces deux instances.

«L’employeur doit demander une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) au gouvernement fédéral, qui coûte 1 000 dollars par travailleur, et déposer une demande de sélection temporaire et une déclaration de l’employeur au MIFI, qui coûte 432 dollars par travailleur», explique Me Maxime Lapointe, un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Notons que l’employeur n’a pas le droit de transférer les frais de ce recrutement au travailleur.

Se passer de l’EIMT

Le PMI fonctionne différemment. «Il permet à des travailleurs qui correspondent à une liste d’une cinquantaine d’exemptions de ne pas faire l’objet de l’EIMT», précise Me Lapointe. Parmi ces exceptions, on retrouve des accords ou ententes internationales, le fait pour un travailleur de favoriser les intérêts canadiens, les demandeurs de résidence permanente au Canada, le transfert à l’intérieur d’une multinationale d’un employé très spécialisé, etc.

«Ce programme ne relève que du fédéral et est beaucoup plus rapide que le PTET, explique de son côté Me Samuel Samson. De plus, il est moins coûteux : la facture se limite à 230 dollars par travailleur.»

Une fois qu’il a obtenu une approbation fédérale en fonction de l’EIMT et un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), le travailleur a besoin d’un visa de résident temporaire (VRT) ou d’un permis de travail pour entrer au pays.

«S’il vient d’un pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour entrer au Canada, on lui remettra directement un permis de travail temporaire à la frontière, mais dans le cas contraire, il devra recevoir un VRT avant de quitter son pays», poursuit Me Samson.

Rester prudent

Si l’obtention de l’approbation liée à l’EIMT est exclusivement la responsabilité de l’employeur, celle du Certificat d’acceptation temporaire du gouvernement québécois demande aussi des démarches de la part du travailleur.

«Dans la plupart des cas, les professionnels embauchés pour effectuer ces démarches s’occuperont à la fois de celles de l’employeur et du travailleur, puisque leurs intérêts sont alignés», indique Me Nicolas Simard-Lafontaine, avocat associé au cabinet Galileo Partners et coprésident de l’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI).

L’avocat met en garde les gestionnaires contre la tentation de tourner les coins ronds dans les formulaires remis aux gouvernements lors de la démarche de recrutement. Les déclarations présentées dans le cadre de l’EIMT et du CAQ contiennent des informations précises quant au poste qui sera occupé par l’employé, l’endroit où il travaillera, le salaire qu’il recevra, etc.

«On s’engage auprès du gouvernement à respecter ces conditions et on s’expose à des pénalités, parfois sévères, si on ne s’y conforme pas», souligne-t-il. Il ajoute que les inspections de la part des services d’immigration sont assez courantes. En cas de problème, on peut s’en tirer avec un avertissement, ou se voir infligé des pénalités pouvant atteindre 100 000 dollars par infraction, jusqu’à concurrence de 1 million de dollars sur un an.

En cas d’infractions particulièrement graves, une entreprise peut être interdite d’accès au PTET et au PMI. Même les EIMT émises antérieurement peuvent être révoquées ou suspendues. Sans compter que l’entreprise risque de voir son nom et les détails de l’affaire publiés sur le site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Me Simard-Lafontaine note que dans beaucoup de cas, le problème de conformité ne découle d’aucune intention malveillante. Un travailleur qui s’avère particulièrement efficace obtient une promotion, une augmentation de salaire significative ou est transféré dans une autre installation de l’entreprise. Soudainement, sa situation ne correspond plus à ce qui avait été décrit dans les déclarations aux deux paliers de gouvernement.

«C’est pour cela que c’est important de faire affaire avec des professionnels qui sauront rédiger les demandes de telle sorte que ces problèmes ne surviennent pas», conclut-il.