L'accroissement de la fiscalité des entreprises pénaliserait les travailleurs

Article publié dans l'édition printemps 2016 de Gestion

Non seulement l’accroissement du fardeau fiscal des entreprises québécoises contribuerait à pénaliser les travailleurs mais ce sont davantage les moins nantis qui en payeraient le prix, révèle une analyse réalisée par le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal.

Dans un contexte où le gouvernement du Québec a entrepris un examen de son cadre fiscal, quelles seraient les véritables répercussions d’une hausse de la charge fiscale des entreprises ? Pour tirer cette question au clair, les résultats de près de vingt-cinq études portant sur l’incidence de l’impôt des sociétés et des cotisations sociales sur les salaires des travailleurs ont été analysés. Cet exercice a révélé qu’en fin de compte, entre 20 % et 100 % de la charge fiscale des entreprises est transmise aux travailleurs, principalement par le biais de salaires plus faibles. Par ailleurs, ce transfert s’avère plus marqué sur le salaire des employés ayant peu d’éducation, d’ancienneté et d’expérience, ce qui signifierait que les travailleurs les moins bien rémunérés sont souvent les plus pénalisés.

Ainsi, même si les entreprises sont en pratique ciblées par une taxe, une cotisation ou un impôt et respectent bel et bien cette obligation juridique, elles n’en assument pas, dans les faits, tous les frais. D’importants mécanismes de transfert s’enclenchent, de sorte qu’à long terme, ce poids est transmis à des tiers.

À titre d’exemple, une entreprise pourrait compenser les charges fiscales qu’elle doit supporter en modifiant son capital installé (bâtiments, machinerie, outils, équipement, parc informatique, etc.) ou en changeant les conditions de travail consenties à ses employés (salaires, temps de travail, horaires, avantages sociaux, etc.). Dans les deux cas, cela résulterait ultimement en des salaires moindres, des emplois moins nombreux ou des conditions de travail moins avantageuses.