Impôt sur le revenu ou taxe à la consommation? Le prof Bélanger livre le fond de sa pensée à ce sujet!

Le métier d’'universitaire ne privilégie pas l'’action : il cherche plutôt l'’approfondissement des idées et l'’avancement des connaissances. Voilà un monde en grande partie intangible.

Devant une situation où une idée ne réussit pas à convaincre, il ne reste plus qu’'à se répéter dans l’'espoir de trouver un jour un terrain plus fertile, en acceptant toutefois le risque de passer pour un entêté. Ce texte reprend une idée, que je répète depuis maintenant trente ans, sur le mal nommé « impôt sur le revenu » des particuliers.

Contrairement au fondement de la réforme proposée par la Commission d'’examen sur la fiscalité québécoise voulant réduire l'’impôt sur le revenu des particuliers et accroître la taxe de vente du Québec, le présent impôt sur le revenu des particuliers n’'est pas sensiblement différent d’un impôt général sur la consommation. Les deux formes de taxation ont sensiblement la même base ou assiette de taxation.

Revenu ou consommation?

En raison du traitement fiscal de l’'avoir dans la résidence principale, de l'’épargne-retraite et des comptes d'’épargne libre d'’impôt, l'’impôt sur le revenu des particuliers devrait, comme je le signalais dans un autre texte il y a peu, changer de nom : pour la majorité des contribuables, son assiette se limite aux dépenses de consommation.

Il devient ainsi une forme de taxe sur la consommation avec une incidence comparable à celle d’'une taxe générale de vente. Contrairement à un impôt sur le revenu qui taxe le rendement de l’'épargne, le présent impôt sur le revenu des particuliers ne taxe pas le rendement obtenu avec ces trois formes d’'épargne.

Des rendements non sujets à la taxation

Les dispositions de la loi de l’'impôt sur le revenu n’'ont jamais inclus dans la définition du revenu imposable le rendement du capital investi par un particulier dans sa propre résidence. De plus, le gain de capital réalisé lors de la vente de la résidence principale n'’est pas imposable. Par ailleurs, l’'impôt sur le revenu ne taxe pas le rendement des épargnes placées dans les biens durables tels les meubles ou les tableaux.

En plus d’'avoir une part appréciable de son patrimoine dans son logement, l'’individu moyen épargne pour la période de la retraite où la rémunération du travail est nulle ou réduite. Le gouvernement facilite cette prévoyance par le traitement fiscal de l’épargne-retraite. La déduction permise pour l’épargne-retraite sous toutes ses formes s’élève à 18 % du revenu gagné au cours de l'’année précédente, jusqu’à concurrence d'’un montant de 25 370 $ pour l'’année 2016. L’épargne-retraite est taxée au moment où elle est retirée et probablement consommée.

Enfin, depuis 2009, le contribuable peut mettre annuellement un montant d’épargne, soit 5 500 $ en 2016, dont le rendement est libre d’impôt. L'’augmentation du plafond à 10 000 $, qui eut cours seulement pour 2015, facilitait davantage aux personnes âgées la vente de leur résidence tout en conservant le rendement de leur avoir à l’'abri de l’'impôt. Elle amenuisait une forme d’'effet de cadenas provoqué par la taxation, qui décourage la vente de sa résidence pour choisir une occupation locative.

En raison du traitement fiscal de l'’équité dans la résidence principale, de l’'épargne-retraite et des comptes d’'épargne libre d’impôt, l'’impôt sur le revenu devrait s'’appeler différemment. Pour la majorité des contribuables, il se limite aux dépenses de consommation.

Un problème courant

La difficulté de bien déterminer la base et le fardeau effectif des taxes est générale. Par exemple, les incidences des taxes sur la masse salariale et sur la consommation sont assez similaires en raison de la non-taxation des rendements de l’'épargne et du capital.

De même, les taxes sur le revenu des sociétés sont en grande partie supportées à long terme par les travailleurs (et le terrain) vu la très grande mobilité du capital à la recherche d'’un meilleur rendement net.