Deuxième d’une série de trois textes portant sur l’économie de la taxation.

Les prescriptions fiscales de la morale économique ont beaucoup varié au cours d’un demi-siècle.

Pour le montrer, je réfère à deux sources : McLure et Zodrow (1994) se limite à l’impôt sur le revenu des particuliers pour les années 1960 et 1985 et le rapport britannique Mirrlees Report (2011)porte sur l’ensemble du système fiscal d’aujourd’hui.

Les prescriptions en 1960

En 1960, l’analyse des coûts d’efficacité des taxes était développée en théorie ; les différentes tentatives pour les mesures concluaient que les coûts d’efficacité n’avaient pas une importance élevée, comme en témoigne cet extrait d’un manuel de finances publiques très populaire à l’époque :

« En somme, il apparaît que l’effet défavorable des taxes sur le revenu personnel relié à l’offre d’effort est probablement de peu d’importance. En voici les causes : les gens ne sont pas exclusivement motivés par le revenu monétaire ; leur degré de contrôle sur leurs conditions de travail est limité et enfin les modes de paiement des employeurs ont été ajustés pour tenir compte du fardeau fiscal. »  (Eckstein 1964 : 74)

Dans ce contexte, les objectifs d’équité en taxation prenaient toute la place comme en témoignent les prescriptions de l’époque:

  1. L’équité exige que les principales sources d’imposition soient directes et personnelles.
  2. Le revenu devrait être la base de la fiscalité directe.
  3. Une taxation uniforme sur une large base est souhaitable pour des raisons d’équité horizontale et de neutralité.
  4. Le revenu imposable devrait suivre la définition Haig-Simons [le revenu d’une année = la consommation + l’augmentation de la richesse nette au cours de l’année] aussi étroitement qu’il est faisable administrativement.
  5. L’imposition globale est appropriée, alors que l’imposition cédulaire [impliquant des taxes distinctes sur différents types ou sources de revenu] ne l’est pas.
  6. La famille doit être l’unité pour payer l’impôt.
  7. Les gains en capital doivent être imposés comme un revenu ordinaire.
  8. Des incitations à l’investissement pourraient être utiles dans certaines circonstances.
  9. Des ajustements pour inflation dans la mesure du revenu n’est pas nécessaire.
  10. Des taux d'imposition très progressifs sont appropriés pour des raisons de répartition des revenus. (McLure et Zodrow, 1994 : 174)

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Les prescriptions en 1985

Au début des années 1980 sous la base d’estimés montrant une grande mobilité dans l’économie, les coûts d’efficacité des taxes sont perçus comme élevés. On est alors passé d'une philosophie progressiste de redistribution et d’imposition uniforme à une philosophie conservatrice qui minimise les problèmes de répartition et qui appuie un traitement préférentiel des revenus du capital :

  1. L’efficacité économique est plus priorisée que l'équité verticale.
  2. L’équité horizontale est moins importante qu’on ne le pensait, parce que les différences en matière de fiscalité des revenus du capital devraient être reflétées dans des différents rendements avant impôt.
  3. La complexité croissante de l'impôt sur le revenu est un sujet de préoccupation.
  4. La consommation est plus appropriée que le revenu comme base de la fiscalité directe (c'est-à-dire qu’elle est plus efficace, plus juste et plus simple à administrer).
  5. L’individu doit être l’unité pour payer l’impôt.
  6. La définition Haig-Simons du revenu est difficile à mettre en œuvre, notamment en raison de problèmes du moment de la taxation.
  7. Il peut être nécessaire de tolérer des éléments cédulaires si tous les écarts par rapport à la définition Haig-Simons ne peuvent pas être éliminés.
  8. Les incitations à l’investissement ne sont pas nécessaires ou souhaitables dans le cadre d’une taxe à la consommation, mais beaucoup pensent qu’elles puissent être souhaitables pour un impôt sur ??le revenu afin de stimuler la formation de capital.
  9. L’intégration des impôts sur le revenu est appropriée, mais peut être nécessaire seulement pour les dividendes versés sur les nouvelles émissions d’actions.
  10. L’ajustement à l’inflation pour l’assiette de l'impôt, qui n’est pas nécessaire pour une taxe à la consommation, doit être considéré sous un impôt sur le revenu si l’inflation ne peut être contenue.
  11. Les taux d’imposition hautement progressifs doivent être évités.
  12. Une taxation uniforme (de ce qui est imposé) n’est pas nécessairement optimale, car toutes les activités économiques, notamment les loisirs, ne peuvent pas être taxés, et les revenus des propriétaires-occupants ne peuvent pas être imposés pour des raisons politiques ou administratives. (McLure et Zodrow, 1994 : 193-194)

Les prescriptions actuelles

Qu’en est-il aujourd’hui? L’imposant rapport Mirrlees Reportessaie d’améliorer la conciliation des deux objectifs d’équité et d’efficacité. Pour l’équité, il propose une taxe négative soit « une prestation unique et intégrée pour les personnes à faible revenu et/ou avec des besoins élevés » et aussi une taxe sur les transferts de richesse. Du côté de l’efficacité, en plus de privilégier la neutralité fiscale entre les différents secteurs, le rapport recommande d’éviter la double taxation de l’épargne et de l’investissement en ne taxant que les profits économiques [profits comptables moins le rendement normal sur l’avoir des actionnaires] et de fixer des taxes environnementales appropriées sur le carbone et la congestion. Voici la synthèse des recommandations du rapport :

Impôts sur les revenus

  • Un impôt progressif sur le revenu avec une structure de taux transparente et cohérente ;
  • Une prestation unique et intégrée pour les personnes à faible revenu et/ou avec des besoins élevés;
  • Une cédule de taux d’imposition effectifs qui reflète les connaissances sur les réponses comportementales [des mères d’enfants d’âge scolaire et des gens près de l’âge de la retraite].

Les impôts indirects

  • Une TVA largement uniforme – avec un petit nombre d’exceptions ciblées pour des raisons d’efficacité économique – et des taxes équivalentes sur ??les services financiers et le logement ;
  • Pas de taxes sur les transactions ;
  • Taxes supplémentaires sur l’alcool et le tabac.

Les taxes environnementales

  • Prix cohérents sur les émissions de carbone;
  • Taxe bien ciblée sur la congestion routière.

Fiscalité de l’épargne et de la richesse

  • Pas d’impôt sur le rendement normal de l’épargne – avec une incitation supplémentaire pour l’épargne-retraite;
  • Barème standard de l’impôt sur ??le revenu appliqué au revenu de toutes les sources après une allocation pour le taux normal de rendement de l’épargne – des taux d’imposition sur le revenu personnel inférieur sur les actions de sociétés pour tenir compte de l’impôt déjà payé par la société;
  • Une taxe de transfert à vie de richesse.

Taxes d’affaires

  • Taux unique de l’impôt sur ??les sociétés avec absence d’impôt sur le rendement normal de l’investissement;
  • L’égalité de traitement des revenus provenant de l’emploi, l’auto-emploi et l’exploitation d’une petite entreprise;

Pas de taxe sur les intrants intermédiaires – mais taxe sur la valeur des terrains au moins pour les entreprises et les terres agricoles. (Mirrlees, 2011: 478-479)

Quels seront les principes dominants de la morale économique pour la taxation en 2035 ? À suivre…