Article publié dans l'édition Automne 2021 de Gestion

La progression de l’écofiscalité au Québec demeure assez lente. Pourtant, elle représente une voie incontournable pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Afin que la cadence accélère, l’acceptabilité sociale devra être au rendez-vous.

Dans sa plus simple expression, la fiscalité sert à générer des recettes pour financer le fonctionnement de l’État et les dépenses publiques. Elle n’est pas neutre et découle de nombreuses décisions qui concernent les formes et les degrés de ponction ainsi que l’utilisation des sommes perçues.

«Imposer davantage les revenus à mesure qu’ils augmentent constitue un choix, tout comme instaurer une taxe sur certains biens de luxe», illustre Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke. L’État peut se servir de la fiscalité pour redistribuer la richesse, pour offrir des services ou pour soutenir certains secteurs économiques.

L’État peut aussi avoir recours à la fiscalité pour favoriser certains comportements et pour en décourager d’autres. C’est là qu’intervient l’écofiscalité. Elle vise à tenir compte d’un coût environnemental réel dont les mécanismes du marché font abstraction et à modifier certains agissements pour atteindre des objectifs écologiques.

«L’écofiscalité peut être dissuasive, comme une taxe sur l’essence, ou positive, telle l’absence de taxes à l’achat d’un titre de transport en commun», ajoute Michaël Robert-Angers, professionnel de recherche à la Chaire en fiscalité et en finances publiques.

Un moyen parmi d’autres

En 2018, les prélèvements écofiscaux du Québec étaient estimés à 6,5 milliards de dollars, soit environ 1,4% de son PIB, comparativement à 1,1% pour le Canada et à 2,3% pour la moyenne des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon Statistique Canada et l’OCDE. En Finlande et aux Pays-Bas, ces ponctions dépassent les 3%.

J'achète!

Poursuivre votre lecture pour seulement 2,99 $

Je m'abonne!

Accédez à tous les articles en vous abonnant à partir de 3,25$

Ou