La mobilté est le principal facteur qui accroît les coûts exédentaires des taxes

Premier d’'une série de trois textes portant sur l’'économie de la taxation

L'’économiste se présente comme un être qui a deux discours fort différents. Le premier se veut scientifique : il vise à expliquer les phénomènes sociaux. Le deuxième type prescrit au lieu de se contenter d'’expliquer. C'’est l'’économie normative. Cette branche devrait plutôt s'’appeler « morale économique ».

Lorsqu’'un économiste se prononce sur le fait qu'’un projet doit être entrepris ou qu’'une politique quelconque doit être suivie, il ne fait pas de la science. Le mot « doit » montre bien que la question se situe dans le domaine des prescriptions basées sur des normes. C’'est le cas de la recherche d'’une meilleure structure de taxation qui relève de la morale économique.

Les coûts des taxes

L'’analyse économique distingue deux aspects aux coûts de la taxation. Le premier, inhérent à toute taxe, est le transfert du pouvoir d'’achat du contribuable au gouvernement. Ce coût ne peut être évité parce qu’'il est intrinsèque à toute taxation. Le deuxième est le coût excédentaire d'’une taxe. Les taxes faussent le système d'incitations qui encadre les agents économiques. Elles modifient les choix libres des agents et impliquent ainsi un fardeau excédentaire d'efficacité ou de gaspillage.

Les choix sont variés : choix entre travail et loisir, entre consommation immédiate et épargne, entre différentes formes de rémunérations, de placements, d'investissements, de modes d'organisation et de financement, entre sécurité et risque, entre différentes techniques et divers lieux de production et entre différents biens de consommation. Cette énumération n'épuise pas tous les choix qui s'offrent aux agents économiques et qui sont sujets à l'influence des différentes taxes.

Pour un montant donné de recettes, le fardeau excédentaire ou le coût d'’efficacité varie entre les différentes taxes selon l'’importance de l’'effet de distorsion du système d'’incitations et aussi selon la sensibilité des réactions des agents économiques. De plus, ce coût comprend aussi les coûts d’'administration du percepteur et d’'acquittement du contribuable.

LIRE AUSSI : Que taxe l'impôt sur le revenu des particuliers?

La taxation optimale selon Colbert

Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances de Louis XIV, a énoncé une règle de taxation optimale : « L'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. » Malheureusement, sa formulation contient une erreur de logique : on ne peut à la fois maximiser un objectif tout en minimisant un autre. Colbert avait peut-être intuitionné l’'objectif du non-gaspillage ou de l'’efficacité en taxation recherché par la morale économique : réduire les coûts excédentaires des taxes.

Facteurs augmentant les coûts des taxes

Quels sont les facteurs qui accroissent les coûts excédentaires des taxes ? Comme ils proviennent du fait que les taxes modifient l’'affectation des ressources dans l’'économie, ces facteurs se résument en un mot, celui de mobilité. Plus la mobilité est grande, plus il est difficile pour le gouvernement de percevoir des revenus. Les coûts d’'efficacité de percevoir un montant donné sont plus élevés.

Prenons le cas de la taxation du sol brut. Vu l’'absence de mobilité, une taxe générale sur le sol ne comporte aucune modification, par conséquent une absence de coûts d'’efficacité. C'’est ainsi que l'’économique américain Henry George est passé à l’'histoire par sa proposition de réforme basée sur un impôt unique sur le sol. Une question demeure : pourquoi ne s'’est-elle pas imposée ?

Différentes facettes de la mobilité

Comme la mobilité implique différents aspects et des degrés variables, il en résulte des coûts d'’efficacité inégaux entre les différentes taxes. Ainsi, la plus grande mobilité du capital par rapport à celle de la main-d’œ'oeuvre entraîne un coût excédentaire plus élevé pour la taxation du capital. De même, une taxe généralisée sur la consommation engendre des coûts d’'efficacité moins élevés qu'’une taxe partielle puisque le consommateur n’'est pas incité à choisir des produits non taxés.

Parallèlement, comme la mobilité est plus faible au niveau d'un pays qu’'à celui d'’une municipalité, la taxation implique moins de coûts excédentaires au niveau du gouvernement supérieur. Il en résulte une incitation accrue de faire financer les services locaux par les gouvernements supérieurs.

Par rapport aux taux de taxation, les coûts excédentaires varient plus que proportionnellement. Un résultat, encore utilisé aujourd’hui, fut obtenu en 1844 par l'’ingénieur-économiste français Jules Dupuit: «…si on triple l’impôt, l'’utilité perdue devient neuf fois plus considérable.… Plus les taxes sont fortes, moins elles produisent relativement. L'’utilité perdue croît comme le carré de la taxe…».

Deux observations

Comme chaque taxe inclut de multiples complications, il est difficile d’'obtenir des estimés précis des coûts d'’efficacité. Ainsi, dans un texte publié dans Gestion, il était montré que le présent impôt sur le revenu des particuliers n’'est pas sensiblement différent d'’un impôt général sur la consommation pour la majorité des contribuables.

La mobilité, source des coûts excédentaires des taxes, limite le pouvoir de l’'État sur le citoyen. Cette contrainte demeure bienfaisante dans un monde où maintes activités gouvernementales bénéficieraient d'’être remises en question. Un prochain texte étudiera les variations des prescriptions fiscales de la morale économique au cours des cinquante dernières années.