L'encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement

Cet article présente l'encadrement légal des entreprises de services de placement, en faisant ressortir les principales obligations applicables aux intermédiaires et en distinguant les différentes autorités de surveillance et de contrôle responsables de l'application des régimes de responsabilité en matière civile, administrative, disciplinaire, pénale et criminelle.