Article publié dans l'édition Printemps 2021 de Gestion

* Article écrit en collaboration avec Emmanuelle Gril, journaliste

L’intelligence artificielle est sur toutes les lèvres. Sa présence croissante dans les organisations suscite une réflexion sur la notion légale de responsabilité. Sur quoi baser l’imputabilité lorsque la machine prend des décisions à la place de l’être humain?

Quand une nouvelle technologie apparaît, on l’aborde rarement sous l’angle juridique. C’est surtout lorsque se profilent les risques potentiels qui y sont associés qu’on commence généralement à y réfléchir. Pour le moment, l’intelligence artificielle (IA) ne présente pas de véritables dangers en matière de dommages matériels ou corporels. Ceux que pourraient causer les véhicules autonomes ou les systèmes d’armes létales autonomes (qu’on appelle aussi « robots tueurs ») ne sont pas pour demain.

En revanche, le recours aux algorithmes dans la prise de décisions de diverses instances privées ou publiques peut d’ores et déjà avoir des conséquences néfastes, notamment lorsqu’il s’agit d’allocation de ressources. On pense non seulement aux erreurs potentielles mais aussi aux biais en ce qui a trait au genre ou à la race. C’est d’autant plus problématique que, bien souvent, les algorithmes sont déployés sans même qu’on le sache et ont une incidence non négligeable sur nos vies.

À l’heure actuelle, le cadre légal entourant ces technologies est pour ainsi dire inexistant en Amérique du Nord, à de rares exceptions près. Mentionnons notamment l’existence, au Canada, d’une directive sur la prise de décisions automatique adoptée par le Conseil du trésor concernant les décisions administratives fédérales. Le processus est plus avancé du côté de l’Union européenne, où un livre blanc (intitulé « intelligence artificielle – une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance ») a été produit en février 2020 afin de définir les grandes orientations d’une réglementation qui devrait voir le jour au cours de l’année 2021. De notre côté de l’Atlantique, il est donc urgent d’entreprendre une réflexion en la matière, notamment du point de vue de la responsabilité.

Des limites à fixer

Dans les films de science-fiction, la machine a remplacé l’homme, ce qui constitue généralement le prélude d’un scénario catastrophe.

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