Article publié dans l'édition Printemps 2021 de Gestion

L’environnement technologique où évoluent les avocats, les notaires et les juges transforme de fond en comble leurs professions respectives, ce qui les force à moderniser leurs méthodes.

Le droit est une science de la réaction. Dans sa manière d’être, il est conservateur. Ainsi, une jurisprudence est généralement basée sur un précédent, faisant en sorte que les juristes travaillent beaucoup avec un regard dans le rétroviseur. Pour leur part, les lois et les contrats fixent dans le temps un certain avenir, et ce, même si les outils sont amenés à s’adapter à des circonstances forcément évolutives. Les professions juridiques correspondent à des entités très institutionnalisées qui tendent à perpétuer les manières de faire et d’agir.

En dépit de ce peu d’appétence pour les changements, il est malgré tout dans la nature du droit de correspondre à son époque. Le « bon droit » est donc celui dont les principes sont en harmonie avec la réalité sociale. Or, la révolution numérique actuelle bouleverse autant l’objet d’analyse que l’organisation de la justice. La vitesse du changement constaté est sans précédent et force le monde juridique à remettre en question ses valeurs et ses normes.

L’obligation de compétence technologique

La révolution numérique se manifeste d’abord auprès des avocats, qui doivent s’y adapter à bien des égards. En premier lieu, substantiellement, aucun secteur n’y échappe. Tous les domaines du droit, ou presque, doivent faire face à la transversalité du numérique : les contrats deviennent numériques, la vie privée devient numérique, le droit criminel encadre les faits et gestes technologiques.

En deuxième lieu, les outils utilisés par les praticiens migrent peu à peu vers le tout-technologique. Pratiquer, c’est gérer des documents : il faut les créer, les conserver, les traiter, les transmettre. Or, toutes ces opérations peuvent désormais être réalisées de façon numérique. Par voie de conséquence, ces documents peuvent éventuellement servir comme preuves et être présentés aux juges sur des supports qui tendent peu à peu à s’uniformiser.

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