En tant qu’employeur, vous devez offrir à votre personnel des conditions de travail minimales. Mais connaissez-vous les dispositions à appliquer et vos obligations envers vos employés?

Votre premier allié dans le déploiement de ces dispositions est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cet organisme est là pour vous accompagner et vous fournir de l’information concrète et des outils pratiques. Voici un aide-mémoire qui résume quelques mesures phares.

Connaître et appliquer conformément les normes du travail

Pour respecter les normes du travail au Québec, un employeur se doit d’exercer son droit de gestion tout en s’assurant d’offrir à ses employés les conditions de travail minimales prévues par la loi. Cela passe par la connaissance de vos obligations ainsi que par la mise en œuvre des dispositions adéquates. Voici quelques dispositions à savoir sur le bout des doigts :

  • Semaine normale de travail et heures supplémentaires

La semaine normale de travail est fixée à 40 heures pour la majorité des travailleuses et travailleurs. Au-delà de cette durée, il faudra payer à taux majoré les heures supplémentaires, soit celles travaillées à partir de la 41e heure. Ainsi, une personne qui aura œuvré 45 heures au cours d’une semaine devra se voir payer 5 heures supplémentaires à taux et demi. 

Les primes qui s’ajoutent au salaire, les primes de nuit ou de soir par exemple, ne sont pas comptées dans le calcul des heures supplémentaires. Pour vous soutenir, la CNESST met à votre disposition l’outil monCalcul, qui permet notamment de simuler le salaire et le montant des heures supplémentaires à verser à vos employés.

  • Indemnité de présence d’au moins trois heures

La personne qui se présente au travail selon son horaire habituel ou à la demande expresse de son employeur, mais qui, finalement, travaille moins de trois heures ou pas du tout, devra quand même être rémunérée trois heures à son salaire habituel. S’il y a lieu, le salaire versé devra aussi inclure les pourboires qui auraient été reçus durant cette période.

Il existe cependant des exceptions pour les cas de force majeure (ex. : incendie), ou lorsque la personne occupe un poste prévoyant des périodes de moins de trois heures, comme un chauffeur d’autobus scolaire par exemple.

  • Harcèlement psychologique ou sexuel

Les travailleuses et travailleurs ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire, exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. C’est pourquoi tout employeur a l’obligation de prendre en charge et de prévenir le harcèlement dans son entreprise et de prendre les mesures nécessaires pour le faire cesser lorsqu’une situation est portée à sa connaissance.

Il est aussi de sa responsabilité de mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes. Cette dernière doit être connue du personnel et facilement accessible.

Assurer l’équité salariale

Mais qu’est-ce que l’équité salariale?

L’équité salariale est le droit d’une personne de recevoir un salaire égal à celui d’une autre personne occupant un emploi de valeur équivalente dans la même entreprise. L’équité salariale permet de réduire les écarts salariaux entre les emplois typiquement féminins et les emplois typiquement masculins. C’est un droit pour tous les travailleurs et travailleuses. 

En tant qu’employeur, il faut vous assurer que vous versez un salaire équitable à toutes les travailleuses et tous les travailleurs de votre entreprise. Pour ce faire, et en vertu de la Loi sur l’équité salariale, vous devrez réaliser des travaux d’équité salariale : l’exercice initial, puis une évaluation du maintien tous les cinq ans. La Loi sur l’équité salariale s’applique aux entreprises qui ont atteint une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus. Elle vise les personnes syndiquées ou non syndiquées, peu importe leur statut d’emploi (temps plein, temps partiel, permanent, temporaire, saisonnier, etc.).

En tant qu’employeur, vous devrez aussi déclarer si vos travaux d’équité salariale ont été effectués ou pas en produisant la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES). Attention : il s’agit d’une obligation distincte de l’exercice initial d’équité salariale et de l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise. Cette déclaration doit être produite chaque année, et ce, jusqu’à ce que vous attestiez avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale. Par la suite, vous devez produire la DEMES lorsque vous réalisez l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans l’entreprise.

Préserver la santé et la sécurité du travail

La prise en charge de la santé et de la sécurité au sein de votre entreprise est une priorité. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique ou psychique de votre personnel.

Pour rendre le milieu de travail sain et sécuritaire, vous devez mettre en place un programme de prévention avec la participation de vos travailleuses et travailleurs. Cette démarche de prévention permet de déterminer les risques présents dans votre milieu de travail et les mesures à mettre en place pour les corriger ou les éliminer de manière durable. La CNESST met à votre disposition des outils pour mieux détecter les risques en fonction du secteur d’activité.

Si malheureusement, l’un de vos employés a un accident du travail ou développe une maladie professionnelle, en tant qu’employeur, vous avez le devoir de l’accompagner.

En cas d’accident du travail, il y a plusieurs étapes spécifiques à suivre. Voici lesquelles :

  1. Donner les premiers soins;
  2. Inscrire l’événement dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours;
  3. Payer l’absence du travailleur la journée de l’accident;
  4. Faire votre demande de remboursement de l’indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours auprès de la CNESST;
  5. Faire un suivi auprès du travailleur.

Vous voulez en savoir plus et accéder à des outils pratiques? Vous trouverez des compléments d’information sur le site de la CNESST ici.