Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention

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Vue d’ensemble

Que se passe-t-il lorsque l'entreprise ou l'un de ses représentants dérogent aux obligations de loyauté, de transparence et de diligence qui leur incombent ?

Détails

Qui peut être tenu pour responsable : l'entreprise, le représentant ou les deux? Dans l'hypothèse où ces personnes sont tenues pour responsables, quelles sanctions peuvent-elles encourir ? 

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Année de publication 2010
Saison Été
Catégorie Principale Gestion des risques
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