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Propriété intellectuelle : à surveiller au troisième millénaire!


Sujet complexe, mais ô combien vital pour la prospérité collective!

24/04/2017

Nous vivons aujourd’hui à l’ère de l’intangible, au sein de sociétés et d’ensembles économiques où le savoir occupe une place désormais prépondérante. Un tel fait ne va pas sans défis particuliers, et celui de la propriété intellectuelle n’est pas le moindre.

La propriété intellectuelle, indéniable source de croissance…

Source : www.oceantomo.com
Source : www.oceantomo.com

Sujet certes moins en vue au cours des décennies précédentes, la protection de la propriété intellectuelle est sans contredit devenue, en ce début de troisième millénaire, une priorité à l’ordre du jour de nos dirigeants politiques. Car il en va de la prospérité des pays pour qui la recherche et le développement constituent un vecteur de croissance, tout comme de celles des entreprises et des organisations qui en font leur raison d’être. Ceux qui douteraient encore de la chose seraient bien avisés de jeter un œil au graphique ci-contre : ce dernier nous montre à quel point les actifs intangibles d’une entreprise, à savoir les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur, constituent aujourd’hui une large part de la valeur marchande de ces dernières. Une note de la U.S. Chamber of Commerce ajoute du poids à cette affirmation, en indiquant que ces entreprises dont la majorité de la valeur repose sur ces mêmes actifs intangibles contribuent au PIB américain à hauteur de cinq trillions de dollars, produisent 60 % des exportations américaines et soutiennent 40 millions de bons emplois.    

…et source de défis aussi!

Antoine Bellemare
Antoine Bellemare

En discussion avec Antoine Bellemare, conseiller en valorisation de la recherche au Vice-rectorat à la recherche et à la création de l’Université Laval, ce dernier nous fait toutefois réaliser que le dossier de la propriété intellectuelle en est un qui se caractérise surtout par sa taille et sa complexité! L’expert, qui présentera une allocution ce mercredi à Montréal lors de la neuvième reprise du Forum international sur la propriété intellectuelle (FORPIQ), nous résume ainsi tout le défi de la gestion de la propriété intellectuelle pour les institutions d’enseignement universitaire, milieu au sein duquel il évolue, et aussi, in extenso, pour le secteur privé. « Les entreprises canadiennes, tout comme les universités, doivent apprendre à créer plus de propriété intellectuelle, à mieux la gérer et à en extraire davantage de valeur », indique Antoine Bellemare. Et à ce compte-là, le Canada peut certainement faire mieux, le pays se classant au 17e rang quant à la qualité de l’environnement relatif à la propriété intellectuelle, sur les 45 pays considérés dans le classement annuel établi par le Global Intellectual Property Center (voir le graphique ci-bas).

Un retard à combler… rapidement!

Si la situation du Canada à cet égard n’est pas catastrophique, mieux vaut ne pas traîner de la patte trop longtemps, car le domaine de la propriété intellectuelle évolue rapidement. De fait, les modèles traditionnels de gestion de la propriété intellectuelle cèdent aujourd’hui le pas à de nouvelles approches, et avec ces dernières, de nouvelles réalités émergent également. Ne serait-ce qu’au chapitre des chasseur de brevets (patent trolls, dans la langue de Shakespeare), ces personnes ou ces rootsentreprises dont la principale activité est de traîner devant les tribunaux d’autres entreprises qui pourraient potentiellement enfreindre les brevets acquis, et ce afin d’empocher un gain financier important. De tels phénomènes gravitant autour de la question de la propriété intellectuelle demandent certes réflexion… et action! D’où la nécessité d’un cadre législatif robuste qui permet d’encadrer adéquatement la propriété intellectuelle, une chose pour laquelle le Canada peut certes faire mieux, si on le compare à ce que l’Oncle Sam a réalisé avec l’adoption par le Congrès américain du Bayh-Dole Act de 1980.

Devant ces nouvelles réalités, fort complexes mais vitales à la prospérité de nos économies, l’éducation des parties prenantes (chercheurs, gestionnaires, bailleurs de fonds, etc.) et une politique cohérente à l’échelle nationale sont à coup sûr les clés d’une meilleure protection de la propriété intellectuelle, des moyens au demeurant identifiés par Dan Breznitz et Michael Murphree dans leur article « What the U.S. Should Be Doing to Protect Intellectual Property », publié sur le site Internet de la Harvard Business Review. Comment y parvenir chez nous, tout en cernant les contours mouvants de ce domaine de la propriété intellectuelle? Des débuts de réponses toute québécoises et canadiennes à venir, au FORPIQ 2017!



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