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Financement du système de santé

Le financement par patient, une opportunité d’amélioration de l’efficience en santé


Ce mode de financement des services de santé, c'est pour bientôt!

16/12/2015

CastonguayLors du budget 2014-2015, le gouvernement du Québec s’est engagé à adopter un mécanisme de financement axé sur les patients (FPP). Une promesse qui a été renouvelée au budget 2015-2016. Lorsque la politique sera adoptée, les paiements pour les services hospitaliers seront liés aux services reçus par les patients. Le réseau est donc à la veille de voir son financement complètement bouleversé.

Pour la majorité des gens, l’évolution apportée par cette politique de financement est difficile à percevoir. En effet, chaque fois que nous faisons l’acquisition d’un bien ou d’un service, nous devons débourser une somme d’argent. Ce faisant, nous signifions à notre fournisseur que, pour nous, la valeur du bien ou services acquis est au moins équivalente au montant déboursé. Le contrat entre les deux parties est généralement scellé au moment où il est payé. Alors, que le paiement soit axé sur les services fournis aux patients va de soi !

ExergueOr, cette transaction ou le lien entre paiement et services acquis n’existe pas en santé.  Traditionnellement, les services publics ont recours au financement des organisations par subvention globale ou par budget. Il s’ensuit une pratique de comptabilité, adoptée par la majorité des administrations publiques, dite « de caisse ». Celle-ci consiste à enregistrer les transactions et autres événements comptables au moment où les flux monétaires qui s’y rattachent sont encaissés ou décaissés. Les comptes publics de ces administrations fournissent une information limitée, soit les budgets alloués par grande catégorie de dépenses, par exemple aux ressources humaines, à l’achat de fourniture, au paiement d’intérêt ou encore aux investissements immobiliers. Une pratique qui révèle très peu d’information sur l’efficacité de la fonction publique à gérer les fonds. Cette pratique encore généralisée au Québec, notamment dans les services hospitaliers, ne stimule en rien l’innovation et l’amélioration de l’efficience.

Le principal avantage de cette méthode comptable, c’est qu’elle constitue la manière la plus facile de contrôler les dépenses à court terme. Cependant, elle limite la capacité des établissements à évaluer et gérer leur propre efficience. Les gestionnaires sont historiquement peu outillés pour comprendre le coût complet lié aux services qu’ils offrent. Le manque d’information les oblige à entreprendre des mesures de réduction des coûts sans connaître les impacts de leurs décisions. Ce qui peut engendrer des coûts élevés à long terme puisque tant les services efficients que ceux qui ne le sont pas peuvent être coupés.

Évolution des indicesLe contexte démographique et économique a forcé les autorités à reconnaître les limites de ces pratiques. Selon les sources officielles de données, entre 1998 et 2012, les dépenses réelles publiques en santé ont augmenté en moyenne annuellement de 7,4 %. Au cours de la même période, la croissance des actes médicaux a augmenté de 1,3% et celle des hospitalisations a diminué de 0,2%. Il est donc difficile de conclure à une augmentation de l’efficience. Il apparaît maintenant évident à tous que d’accroître les budgets de santé n’augmente pas les activités et donc n’améliore pas l’accès.

Le FPP a le potentiel de renverser cette tendance. D’abord parce que le gouvernement aura la possibilité de lier le paiement pour les services hospitaliers à la valeur qu’il perçoit pour ce service. Ensuite, pour éviter les déficits, les établissements n’auront d’autres choix que de comprendre les coûts associés aux services qu’ils offrent et donc d’adopter les systèmes d’information qui permettent de le faire.  Si cette information est colligée et rendue publique, le potentiel d’amélioration est décuplé. Ainsi, les cliniciens et les gestionnaires auraient la possibilité de comprendre l’évolution de leurs activités, les lier à leur coût et aux résultats cliniques obtenus et se comparer entre eux. Cette connaissance est non seulement essentielle à l’amélioration  des résultats et à l’identification des meilleures pratiques, mais en plus, elle incite à les adopter.

Le FPP est un outil puissant à implanter avec discernement. Il a été développé pour inciter les établissements à accroître le volume de leurs activités et c’est généralement ce qui est observé là où il a été implanté[1].  Afin d’éviter qu’il en résulte une augmentation des coûts au détriment de la qualité, plusieurs balises doivent être mises en place, notamment au niveau des résultats et des volumes. Il n’en reste pas moins que l’amélioration de l’efficience passe inévitablement par la compréhension des coûts des activités. Le financement par patient a le potentiel de déclencher un mouvement général vers une amélioration de l’efficience de notre système de santé.

[1] Sutherland, Jason, Hospital payment mechanisms: An overview and options for Canada, CHSRF Series on Cost Drivers and Health System Efficiency: Paper 4, CHSRF, March 2011

 



Une réflexion sur « Le financement par patient, une opportunité d’amélioration de l’efficience en santé »

  1. La France connait un système proche : la tarification à l’activité (T2A). Il incite à l’efficience économique et ses effets sont démultipliés si l’enveloppe budgétaire consacrée aux dépenses des hôpitaux est limitée, comme c’est le cas en France. Dans ce cas, la course à l’activité se traduit par une baisse du tarif payé pour chaque acte. Redoutable!

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